L'essentiel en 5 points
- Les règles ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour un professionnel : identifiez à qui vous écrivez avant de choisir votre message.
- Pour les particuliers, la prospection électronique demande en principe un consentement préalable, avec une exception pour les clients et des services analogues.
- Pour les professionnels, la CNIL parle d'un droit d'opposition : la personne doit pouvoir refuser simplement, à chaque message.
- Je n'ai pas trouvé de texte de la CNIL qui traite WhatsApp à part : par prudence, comparez-le aux SMS et aux courriels.
- Gardez une preuve : quand et comment la personne vous a donné son numéro, et ce qu'elle a accepté.
Vous voulez relancer votre base sur WhatsApp. Avant d’écrire, une question simple : ai-je le droit de le faire, avec ces personnes-là ?
Cet article ne remplace pas un avis juridique, et je ne suis pas juriste. Il donne les repères que la CNIL publie sur les communications électroniques, et les réflexes qui évitent les mauvaises surprises.
Trois situations, trois niveaux de prudence
Le plus utile est de classer vos contacts avant de choisir votre message.
| Situation | Ce que dit en principe la CNIL | Réflexe |
|---|---|---|
| Une personne vous a écrit ou demandé à être rappelée | Elle a pris l’initiative : la relance reste dans le cadre de sa demande | Gardez la trace de sa demande |
| Un client ou une cliente, pour des services similaires | Exception à la règle du consentement, avec droit de refuser facilement | Proposez un refus simple dans chaque message |
| Un fichier froid, acheté ou récupéré | Pour un particulier : consentement préalable en principe. Pour un professionnel : droit d’opposition | Ne l’utilisez pas sans base claire |
Particuliers : le consentement préalable
Pour les particuliers, la prospection par voie électronique repose en principe sur un consentement préalable (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
L’exception porte sur les clients : la prospection doit alors concerner des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, et la personne doit avoir pu s’y opposer simplement, au moment de la collecte et à chaque message. La CNIL précise que l’exception ne s’applique pas s’il n’y a eu ni vente ni prestation.
Professionnels : le droit d’opposition
Pour les professionnels, la CNIL parle surtout d’un droit d’opposition : le message doit avoir un lien avec leur activité, ils doivent avoir été informés de l’usage de leurs coordonnées et pouvoir refuser facilement.
Le texte complet est dans la fiche de la CNIL sur les communications par voie électronique aux prospects et clients.
Cinq réflexes qui vous protègent
- Gardez la preuve : quand et comment la personne vous a donné son numéro, et ce qu’elle a accepté.
- Identifiez-vous dès le premier message : votre prénom, votre entreprise.
- Rendez le refus simple : un « répondez STOP et je ne vous écris plus » suffit, tant que vous le respectez.
- Honorez immédiatement un refus, y compris des mois plus tard.
- Ne conservez pas indéfiniment des contacts qui ne répondent plus.
Une première phrase qui rend le refus facile
Astuce : À glisser dans le message d'ouverture pour les contacts qui n'ont pas écrit les derniers. Respectez ensuite chaque réponse « stop » sans insister.
Bonjour {prénom}, c’est {votre prénom} de {entreprise}, nous avons échangé en {mois} à propos de {sujet}.
Si vous préférez que je ne vous écrive plus ici, répondez simplement « stop » et c’est fait.
Ce que ça change quand c’est automatisé
L’automatisation ne change pas vos obligations : c’est vous le responsable du traitement.
Questions fréquentes
Peut-on écrire sur WhatsApp à quelqu'un qui n'a jamais donné son accord ?
Cela dépend de qui il est et de votre lien avec lui. Pour un particulier, la prospection par voie électronique repose en principe sur son consentement préalable. Pour un professionnel, la CNIL parle d'un droit d'opposition, à condition que le message concerne son activité. Dans le doute, ne l'envoyez pas, et demandez un avis juridique.
Un client peut-il être relancé sans nouveau consentement ?
La CNIL prévoit une exception pour les clients, à condition que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, et que la personne puisse refuser facilement à chaque message. Elle précise que l'exception ne joue pas s'il n'y a eu ni vente ni prestation.
Que doit contenir une preuve de consentement ?
La date, la source et le contenu de ce que la personne a accepté : par exemple un formulaire avec une case à cocher et l'horodatage, ou un message où elle demande à être recontactée. Conservez-la tant que vous contactez la personne.
WhatsApp suit-il les mêmes règles que les SMS ou les courriels ?
Je n'ai pas trouvé de position de la CNIL propre à WhatsApp. Par prudence, appliquez-lui les règles des communications électroniques de prospection. Ceci n'est pas un avis juridique : vérifiez auprès de la CNIL ou de votre conseil.
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